Finance
18 oktober 2010
Door CxO redactie
Réformes fiscales en vue dans le monde entier
Rapport de KPMG International
Les nouvelles réalités économiques incitent les gouvernements du monde entier à envisager d’importantes réformes fiscales. Pour ramener les budgets à l’équilibre, il est nécessaire de compenser les pertes de revenus engendrées par la récession économique. Un grand nombre de pays envisagent d’importantes réformes fiscales ou les mettent déjà en œuvre.
Selon le rapport « 2010 Global Corporate and Indirect Tax Survey » que publie aujourd’hui KPMG International, le taux moyen d’imposition des sociétés au niveau mondial a légèrement baissé, passant de 24,03 % en 2009 à 23,45 % en 2010. On constate également un léger recul au niveau des impôts indirects, de 13,05 % en 2009, à 13,02 % en 2010.
Si la tendance mondiale est bien à la réforme, les modalités en sont toutefois variées. Selon l’étude, depuis 2009, l’Afrique, l’Asie, l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Océanie montrent toutes un recul marginal de leurs taux moyens d’imposition des sociétés (de 29,77 à 29,36 % en Afrique, de 23,98 à 23,68 % en Asie, de 20,64 à 19,98 % en Europe, de 24,33 à 23,67 % en Amérique du Nord, et de 29,2 à 29 % en Océanie). L’Amérique latine va à l’encontre de cette tendance, avec une augmentation de 24,14 % en 2009 à 25,33 % en 2010, qui résulte en grande partie de l’augmentation du taux d’imposition des sociétés au Mexique (de 28 % en 2009 à 30 % en 2010).
En ce qui concerne les impôts indirects, les résultats sont plus hétérogènes. L’Afrique et l’Amérique du Nord restent stables, à des moyennes respectives de 11,67 % et 1,7 %. En Europe, le taux d’imposition indirecte a légèrement baissé, passant de 18,35 % en 2009 à 18,31 % en 2010, alors qu’il a progressé en Asie et Amérique latine : de 8,07 % en 2009 à 8,15 % en 2010 pour l’Asie, et de 12,39 % à 12,64 %en Amérique latine.
« Nous nous attendons à des résultats très différents l’année prochaine. Alors que les taux sont restés relativement stables cette année, on s’attend à de nombreux changements l’an prochain. De nombreuses économies dans le monde annoncent en effet des réformes fiscales qui entreront en vigueur au cours des derniers mois de 2010 et en 2011, » fait remarquer Paul Op de Beeck, managing partner, KPMG Conseils Fiscaux « Pour les entreprises, le défi est celui de savoir qui est le mieux placé pour faire face à cette augmentation de la fiscalité. Les entreprises sentiront en effet de manière directe ou indirecte l’impact de la pression exercée dans le monde entier en faveur d’une affectation des recettes fiscales au financement d’incitants ou à la réduction la dette publique. Les gagnants seront les sociétés ayant une stratégie équitable, avec la gestion la plus efficace de leurs obligations et litiges fiscaux, celles qui trouveront le plus rapidement le chemin vers les incitants fiscaux et les régimes fiscaux stables et compétitifs, et qui collaboreront à un dialogue constructif sur l’importance d’une gestion fiscale équitable en vue de la création de richesses durables, afin qu’elles puissent faire des choix éclairés concernant la localisation de leurs activités. »
L’étude réalisée par KPMG International montre que les impôts indirects continueront d’augmenter, tandis que les taux d’imposition des sociétés poursuivront leur recul, comme en témoignent les nombreuses annonces faites. Selon cette étude, plus de 17 pays ont modifié leurs taux d’imposition — des sociétés et indirecte — depuis 2009 ou ont fait part de leur intention de modifier leurs taux ou régimes d’imposition dans les années à venir. Pour ce qui est de l’impôt des sociétés, par exemple, au Royaume-Uni il tombera à 24 % sur une période de quatre ans, tandis qu’en Nouvelle-Zélande, il sera ramené à 28 %, contre les 30 % actuels.
« Que les taux les plus importants aient ou non été réduits, partout les autorités doivent réfléchir à la manière de compenser les pertes de recettes et de maintenir leur position concurrentielle au niveau mondial, face aux Etats qui réduisent également leur taux d’imposition des sociétés», déclare Paul Op de Beeck. « Les sociétés qui opèrent dans différentes juridictions devront prendre pleinement conscience des modifications législatives qui pourraient intervenir ainsi que des changements de comportement et d’approche des autorités fiscales. Le risque de subir une double, voire une triple imposition, autrement dit, de voir des bénéfices imposés plus d’une fois, est devenu bien réel. »
« On observe un important changement de cap mondial vers les impôts indirects qui deviendront un défi sans cesse croissant pour les sociétés », selon Paul Op de Beeck. « Il est assez remarquable de noter l’éventail de pays qui participent à ce changement de cap mondial vers l’imposition indirecte. Comme l’indique notre rapport, des pays qui ont des systèmes de TVA établis, à savoir le Royaume-Uni, l’Espagne, la Grèce, la Finlande, la Pologne, la Roumanie, la Nouvelle-Zélande et le Portugal ont déjà confirmé leur intention de relever leurs taux de TVA/TPS (taxe sur les produits et services). »
L’étude de KPMG International montre également une progression significative dans deux des principales économies émergentes du monde, à savoir la Chine et l’Inde, qui se trouvent à des stades différents de mise en œuvre de systèmes nationaux de TVA/TPS. En outre, le débat a avancé aux Etats-Unis. Un consensus semble en effet petit à petit s’y dégager sur la nécessité de trouver une solution allant dans le sens de l’instauration d’une TVA/TPS.
De même, dans la région du Golfe, la croissance et la pression exercée sur les gouvernements pour qu’ils fournissent une infrastructure capable de soutenir l’expansion des centres urbains amènent les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à envisager sérieusement la mise en place d’un système de TVA/TPS.
« Les entreprises actives dans le monde entier ont besoin d’une planification fiscale mondiale », conclut Paul Op de Beeck. » Pour une multinationale, il ne suffit pas de s’adapter séparément à chacun de ses environnements d’exploitation locaux. Pour tenir compte des facteurs locaux, régionaux et nationaux et prospérer, une multinationale doit s’adapter à l’environnement global et aux parties intéressées (autorités publiques, actionnaires, personnel). »
Le « Global Corporate and Indirect Tax Survey » de KPMG International est publié chaque année depuis 1993. L’étude de cette année couvre 114 pays et compare les taux d’imposition des sociétés applicables au 1er juillet 2010 avec leur équivalent pour chaque année jusqu’en 2000. L’étude fournit également des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur les biens et les services dans 114 pays, pour les six dernières années. Les fiscalistes des différentes sociétés membres du réseau mondial KPMG ont contribué à la réalisation de ce rapport.